Un avocat en droit de la responsabilité civile à vos côtés

Accident, responsabilité civile, litige de construction, droit de la construction...

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Le droit de la responsabilité civile, qu'est-ce que c'est ?

Réparation d'un préjudice causé par autrui.

Dans le droit français, la responsabilité civile est une branche du droit civil qui réglemente les conditions de réparation du préjudice causé à autrui par une personne privée, dans le cadre contractuel ou délictuel.


La responsabilité civile est à distinguer de la responsabilité pénale. Cette dernière vise à sanctionner l'auteur d'un comportement délictueux rentrant dans l'application du Code Pénal, tandis que la responsabilité civile a pour fonction de réparer un dommage faisant suite à un fait fautif.


L'action en responsabilité civile est engagée par la victime. Devant les tribunaux civils, elle doit faire la démonstration d'un fait d'un tiers, d'un dommage et du lien de causalité entre ces deux éléments. Si la faute est reconnue, le dommage doit être intégralement réparé par le responsable généralement par le versement de dommages-intérêts à la victime.


Maître LAURENT vous accompagne dans votre démarche et vous défend devant les tribunaux civils en cas de préjudice subi.

Accident de la vie, accident de la route et responsabilité civile

Indemniser les victimes suite à un accident.

Vous êtes victime ou auteur d'un accident ?


Qu'il s'agisse d'un accident de la route, d'un accident lié à une pratique sportive, d'un dommage lié à une intervention médicale ou bien d'un accident de la vie général, notre avocat vous accompagne pour obtenir réparation.


Vous êtes l'auteur d'un accident et avez besoin d'un avocat pour vous défendre ? Maître LAURENT se propose pour vous assister et vous représenter devant les tribunaux.

Litige, malfaçon, droit de la construction et garantie décennale

Assurer une indemnisation en cas de malfaçon.

La responsabilité civile décennale, également appelée garantie décennale, est une responsabilité civile de plein droit pesant sur les constructeurs ou professionnels du bâtiment pendant 10 ans après livraison des travaux et couvrant les éventuelles malfaçons. Elle est obligatoire pour tout professionnel du bâtiment.


Si vous êtes victime d'une malfaçon ou constructeur responsable, Maître LAURENT – avocat en droit de la responsabilité – vous assiste pour obtenir réparation de cette malfaçon et des préjudices associés.


La propriété immobilière peut même faire l'objet de contentieux, bornage, droit de passage... Votre avocat intervient aussi en Droit de la Propriété.

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